Bienvenue sur la page Mentions légales de Drotek. En accédant à notre site et en l'utilisant, vous acceptez de respecter les conditions ci-dessous. Merci de les lire attentivement.

Définitions

• Client: toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et services: https://www.drotek.com/ met à disposition des Clients :
  • Contenu: L'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
  • Informations client: https://www.drotek.com/ Ci-après dénommées « Information(s) » correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
  • Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.drotek.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire: SAS DROTEK – Capital social de 3000€ – N° TVA : FR18539120667 – ZA du Ruisseau, Route de Folcarde 31290 Avignonet-Lauragais
• Responsable publication: Drotek - admin@www.drotek.com
• Webmaster: Laurie B. - marketing@www.drotek.com
• Hébergeur: SiteGround - Calle de Prim 19 28004 Madrid
• Délégué à la protection des données: Drotek - admin@www.drotek.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.drotek.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Drotek, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Drotek s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD. L'hébergeur assure la continuité de service 24h/24, 7j/7, mais peut interrompre le service pour maintenance ou incidents d'infrastructure.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Drotek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions du droit français.

6. Limitations de responsabilité

Drotek est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou résultant d'incompatibilités ou de bugs. Les espaces interactifs peuvent être modérés ; tout contenu illicite ou offensant peut être supprimé.

7. Gestion des données personnelles

Les Clients sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Drotek est responsable du traitement des données personnelles. Elle veille au respect des lois applicables et recueille les consentements lorsque nécessaire.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être traitées afin de permettre la navigation, gérer les services, prévenir la fraude, améliorer l'expérience, réaliser des enquêtes ou envoyer des communications. Les données personnelles ne sont jamais commercialisées.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, et peuvent définir le sort de leurs données après leur décès. Les demandes doivent être adressées à :

DROTEK, ZA du Ruisseau, Route de Folcarde 31290 Avignonet-Lauragais.

Les utilisateurs doivent joindre une copie d'un titre d'identité pour vérification. Les réclamations peuvent être adressées à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Non-communication des données personnelles

Drotek ne transfère pas de données personnelles hors UE sans en informer le Client. Des précautions sont prises pour préserver la sécurité ; les données ne peuvent être traitées par des filiales ou sous-traitants que pour les finalités indiquées.

8. Notification d'incident

La sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront notifiés. Les informations personnelles ne sont jamais partagées sans le consentement de l'utilisateur, sauf en cas d'acquisition.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient des liens vers d'autres sites. Drotek n'est pas responsable de leur contenu. Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer le service ; les utilisateurs peuvent les gérer via leur navigateur.

9.1 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'appareil de l'utilisateur pour améliorer la navigation. Les utilisateurs peuvent les accepter ou les refuser et configurer leur navigateur en conséquence.

9.2 Balises internet

Drotek peut utiliser des balises internet (beacons) afin d'analyser l'usage du site, y compris via des services tiers, certains pouvant être situés hors UE.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition légale contraire.